APRÈS ART. 53 BIS	N°6256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6256
présenté par
M. Kasbarian, M. Travert, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Limon, M. Lejeune, M. Lioger, M. Anato, Mme Faure-Muntian, M. Girardin, M. Terlier, M. Perea et Mme Petel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale