ART. 20 BIS	N°6261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6261
présenté par
M. Kasbarian, M. Travert, M. Chalumeau, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Limon, M. Masséglia, M. Fiévet, M. Lejeune, M. Lioger, Mme Hennion, M. Anato, Mme Faure-Muntian, M. Michels, M. Girardin, M. Terlier, Mme Le Peih et Mme Cazarian
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ARTICLE 20 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un énième comité est contraire à la politique de simplification voulue et engagée par le Gouvernement et notamment sa mise en application à travers la loi ASAP.
Ce conseil de par sa création retarderait la mise en place effective des ordonnances, pourtant très attendues par le secteur ainsi que les entreprises y afférentes et les parlementaires.
Ce conseil n’est nullement plébiscité par les acteurs du secteur et ne revêt aucun caractère indispensable comme l’atteste le travail conduit sur cette réforme du code minier et ce depuis maintenant plusieurs années.