ART. 5	N°6288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6288
présenté par
Mme Krimi, Mme Lenne, M. Colas-Roy, M. Claireaux, M. Testé, Mme Provendier, Mme Kuric, M. Maire, Mme Valérie Petit, Mme Le Feur, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock, M. Simian, Mme Claire Bouchet et Mme Mörch
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale