APRÈS ART. 3	N°6290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6290
présenté par
Mme Mirallès, Mme Robert, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Ardouin, Mme Charrière, M. Lainé, Mme Gomez-Bassac, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Huppé et M. Claireaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale