APRÈS ART. 19	N°6294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6294
présenté par
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
I. – Dans les territoires ultramarins et à titre expérimental pour une durée de cinq ans, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, les collectivités peuvent accompagner ou faciliter la mise en œuvre d’actions en matière de diagnostic, de transfert des pratiques vertueuses, d’échanges d’expertises avec les pays voisins lorsque celles-ci pourront s’avérer utiles pour lutter contre les effets du dérèglement climatique.
À ce titre, en coordination avec les services régionaux ainsi que les services de l’État en charge de la coopération, les chambres consulaires et les porteurs de projets, les réseaux régionaux multi-acteurs peuvent accompagner la mise en œuvre des projets identifiés et accompagner ou conseiller, le cas échéant, les porteurs de projets.
II. – Au plus tard dans les six mois suivant le terme de cette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation, en vue d’une généralisation, comprenant une évaluation de son efficacité au regard des objectifs fixés en termes de coopération en matière de lutte contre les effets climatiques.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires ultramarins sont des grands contributeurs de la biodiversité mondiale. En effet plus de 95 % de cette ressource s’y trouvent. Une situation qui participe directement au positionnement de la France au 2ème rang des puissances maritimes au monde.
Malgré leur intérêt stratégique majeur pour la France, ces territoires sont les premiers confrontés à de grands enjeux environnementaux, accentués drastiquement par le dérèglement climatique. Entre autres, ouragans de plus en plus puissants, échouages massifs d’algues brunes (sargasses), pollution de l’air causée notamment par les nuées de sable provenant du Sahara, érosion des plages provoquée par l’élévation du niveau de la mer du fait de la fonte des glaciers sont des conséquences désastreuses et indiscutables du changement climatique. Cette situation alarmante nécessite des réponses urgentes et efficaces pour lutter efficacement contre les graves menaces qui pèsent sur ces territoires.
Les enjeux environnementaux y sont tels qu’ils appellent à la fois une vision partagée des solutions à mettre en œuvre, la participation des populations ainsi que la coopération des pays voisins confrontés aux mêmes défis et qui s’illustrent sur des thématiques écologiques de portée internationale. A titre d’exemple, citons Cuba pour ce qui concerne la lutte contre l’érosion des plages, entre autres.
Or, en dépit de la proximité géographique de ces pays voisins et des efforts entrepris pour une meilleure intégration des Antilles dans le bassin caribéen, la coopération en matière environnementale reste très poussive, voire inexistante. Probablement du fait d’un recours sporadique et limité du fonds européen dédié, notamment Interreg, qui focalise sur les porteurs de projets et se restreint à un calendrier d’appels à projets.
En conséquence, nos régions ultramarines ne profitent pas des expertises développées par ces pays sur des sujets communs et peinent à bénéficier d’une coopération renforcée avec les pays voisins notamment en matière de développement durable et des effets du dérèglement climatique. Or, pour ces territoires insulaires les solutions sont à construire selon une approche intégrée qui justifie le recours à des expertises des partenaires confrontés aux mêmes réalités et partageant les mêmes caractéristiques géographiques, à savoir les pays voisins de la Caraïbe.
En première ligne sur les enjeux environnementaux, ces territoires doivent donc nécessairement s’armer pour mieux lutter contre les problèmes environnementaux et climatiques qui les mettent déjà rudement à l’épreuve et accentuent leur isolement dans le bassin caribéen. Dans ce contexte, une meilleure coopération avec les pays de la Caraïbe vivant les mêmes réalités géographiques et environnementales participera de manière constructive à l’émergence de solutions partagées à l’échelle du bassin dans le domaine de développement durable et plus particulièrement en matière de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
Les problématiques climatiques auxquelles sont régulièrement confrontés ces territoires insulaires montrent bien que la bonne compréhension des enjeux environnementaux qui les concernent ne peut être déconnectée d’une approche globale qui nécessite la prise en considération de leur « géographie courtoise ».
Cet amendement vise à en rendre plus fluide, plus opérante et moins contraignante la mise en œuvre des projets pour maximiser la coopération entre les Antilles et les pays voisins de la Caraïbe en matière de diagnostics, d’échanges d’expertise et transferts des pratiques vertueuses en lien avec la lutte contre les effets du dérèglement climatique.