APRÈS ART. 12	N°6296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6296
présenté par
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Sempastous, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme Lenne, Mme Krimi, Mme Valérie Petit, M. Huppé, Mme Sylla et M. Colas-Roy
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APRÈS L’ARTICLE 12, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale