ART. PREMIER	N°6298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6298
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer les sept alinéas suivants :
« Dans le cas des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge peut figurer sur le produit, sur son étiquetage ou sur son emballage, seulement si ce produit a subi au minimum 100 % des étapes de fabrication mentionnées ci-dessous en France :
« - La création ;
« - La filature ;
« - Le tissage ;
« - L’ennoblissement ;
« - La confection ;
« Pour être rendu obligatoire par le décret prévu au III, l’usage public de cet affichage est conditionné à sa validation dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les champs d’application de l’affichage environnemental destiné aux produits textiles en valorisant la visibilité sur l’origine du produit, lorsque celui-ci a subi au minimum 100 % de son processus de fabrication en France.
L’enjeu de cette expérimentation est de proposer un affichage clair et transparent pour orienter les consommateurs vers des produits textiles réalisés à sur le territoire français, et ayant généralement des avantages environnementaux, sociaux et éthiques considérables.
A ce jour, le « made in France » défini par le code des Douanes peut être trompeur puisqu’il ne fait état que d’une seule étape de production pour autoriser l’apposition du marquage « made in France », il s’agit généralement de la confection.
Cette pratique n’est pas suffisante pour la filière du textile, dont le processus de production est complexe. Avec cette expérimentation sur l’affichage environnemental, l’objectif est de valoriser les marques les plus exigeantes, qui donnent la priorité à un savoir-faire local pour la majorité de leurs étapes de fabrication.