ART. 18	N°6302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6302
présenté par
M. Anato et M. Kokouendo
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ARTICLE 18
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° D’informer et accompagner les entreprises dans leurs projets de transition à un numérique écologique et d’apporter un appui technique aux entreprises dans cette transition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ajouter un article au projet de loi qui modifie le I de l’article L. 6332 du code du travail en ajoutant aux missions des opérateurs de compétences celle d’accompagner les entreprises dans leur transition vers une économie numérique qui soit davantage soutenable pour le climat.
Le numérique est à la fois un danger pour le dérèglement climatique, et un outil considérable pour l’information et la lutte contre le dérèglement climatique. En somme, il ne peut être ignoré du projet de loi pour le renforcement de la résilience des effets du dérèglement climatique. Les entreprises, en tant qu’actrices importantes de la vie économique doit composer avec le numérique et assurer une transition écologique qui se fasse avec un numérique soutenable. Mais, elles ne peuvent pas le faire sans une aide réelle ni directive pour les accompagner dans cette transition, qui doit être durable. C’est pourquoi nous proposons que les opérateurs de compétences se voient attribuer la mission d’accompagner les entreprises et leurs salariés dans une transition vers un numérique « vert » qui soit soutenable, sans pour autant complètement l’éliminer des entreprises, ce qui ne serait pas réaliste. Il s’agit de faire du numérique un véritable outil des entreprises plutôt qu’une cause d’émission des gaz à effet de serre !