APRÈS ART. 61	N°6303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6303
présenté par
Mme Krimi, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Provendier, M. Maire, Mme Valérie Petit, Mme Le Feur, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock, M. Simian, Mme Claire Bouchet et Mme Mörch
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale