ART. 43 | N°6315
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°6315
présenté par
M. Jolivet et Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 43
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale