ART. 52	N°6319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6319
présenté par
M. Jolivet et Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 52
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ne tire pas les conséquences économiques et sociales désastreuses de la crise sanitaire. Si en « période normale » il avait toute sa place, en période de crise il est nécessaire de ne pas appliquer une double peine.