ART. 11	N°6323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6323
présenté par
M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Kamardine, M. de la Verpillière et M. Quentin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après le mot :
« consommation »
insérer les mots:
«, à l’exclusion de celles consacrées aux vins et spiritueux bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.