ART. 16	N°6334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6334
présenté par
M. Anato et M. Kokouendo
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ARTICLE 16
À l’alinéa 11, après le mot :
« activité »,
insérer le mot :
« numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que le comité d’entreprise soit informé et consulté sur les conséquences de l’activité numérique de l’entreprise.
La dimension numérique est la grande absente du projet de loi sur le climat, alors même qu’il est possible de  mettre en place une économique numérique qui soit soutenable et compatible avec les enjeux environnementaux et les objectifs climatiques.
Aujourd’hui, il est connu que le numérique représenterait 3 à 4% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Pour autant, le numérique dispose d’une autre facette : celle d’être un outil et un allié important dans la lutte contre le dérèglement climatique. C’est pourquoi il est important de l’intégrer dans le projet de loi. Le projet de loi dans sa rédaction actuelle vise à informer le comité d’entreprise des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Toutefois, il nous semble que les termes « activité de l’entreprise » sont trop vastes. Le projet de loi gagnerait en crédibilité à pointer directement du doigt l’activité numérique de l’entreprise, c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre renvoyées par les courriels, le tri qui est fait dans les posts informatiques, le recyclage des téléphones de service.
C’est à notre sens ce qui constitue la priorité dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique en entreprise.