ART. 56 TER	N°6337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6337
présenté par
Mme Tuffnell et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 56 TER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le précédent.
La Fédération des parcs a alerté les députés et le Gouvernement sur la nécessité de porter le délai de prorogation à 12 mois pour tous les Parcs dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2024.