ART. 68	N°6346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6346
présenté par
M. Kasbarian, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Perea et Mme Faure-Muntian
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ARTICLE 68
À l’alinéa 15, après le mot :
« indirectement »,
insérer les mots :
« pour l’eau et directement pour l’air ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 68 élargit l’actuel délit de pollution des eaux pour en faire un délit général de pollution des eaux et de l’air.
Le terme « indirectement » n’est pas approprié en ce qui concerne l’air. Une pollution de l’eau peut certes être indirecte par ruissellement ou un cours d’eau, mais le milieu « air » ne fonctionne pas selon les mêmes mécanismes.
La notion de pollution indirecte de l’air pose question sur sa portée exacte, et en particulier le risque qu’elle ne vienne s’appliquer aux gaz à effet de serre et leurs effets indirects par contribution à l’effet de serre et à ses incidences climatiques (eu égard notamment à l’objet de la loi).
Or cette question climatique est globale, liée à l’organisation économique et énergétique dans son ensemble et ne relève pas des comportements les plus condamnables que le droit pénal à vocation à réprimer. Il est donc proposé de supprimer la notion de pollution indirecte de l’air.