ART. 56 TER	N°6353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6353
présenté par
Mme Tuffnell et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 56 TER
I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 2022 »
la date :
« 2024 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, l’article 56 ter, ne solutionnerait positivement la situation résultant du retard pris dans la procédure de classement, du fait de la crise sanitaire que pour 1 Parc sur les 24, désormais en nettes difficultés.
On ne peut  que saluer la volonté du Gouvernement de proroger les décrets de classement des Parcs dont la procédure de révision a été affectée par la crise sanitaire et de chercher à éviter une perte de classement pour de nombreux Parcs.
Néanmoins en l’état, l’article 56 TER n’aurait qu’un impact très limité trahissant son intention. En effet, il ne concernerait que 5 parcs (Alpilles, Chartreuse, Grands Causses, Vexin français et Massif des Bauges) sur les 24 affectés dans la procédure de révision. Et, au final, cer dispositif ne serait pleinement efficace que pour 1 parc, celui de la Chartreuse, les quatre autres ayant d’ores et déjà annoncé un retard de plus de 6 mois.
La procédure de révision des Parcs est longue, elle débute 4 ans avant la date de fin de classement du Parc. Ce long processus, difficilement compressible, comprend des étapes importantes de concertation qui se concentrent obligatoirement au début de la procédure.
Ces étapes sont particulièrement perturbées par la crise sanitaire. Les Parcs à l’échéance de classement prévue entre 2023 et 2024 sont donc particulièrement impactés.
Des textes relatifs aux mesures sanitaires ont bien été pris pour accélérer et faciliter les étapes amenant au calssement mais ils ne permettent pas aux parcs de pouvoir accomplir sereinement les tâches essentielles, comme la concertation pour la définition du nouveau périmètre du Parc, la réalisation la concertation sur le diagnostic et les enjeux du territoire, la réalisation de la concertation pour l’élaboration de la charte et la négociation de l’engagement des signataires, ou encore la réalisation de la concertation pour élaborer le plan de Parc.
La concertation en comités réduits est moins performante et mzalgré tout chronophage, les textes d’adaptation sanitaire ne permettent pas de répondre à ces contraintes. Le temps de concertation des Parcs naturels régionaux est fortement perturbé, ce qui entraîne des comportements hâtifs et risqués pour la qualité des chartes et l’adhésion des communes comme de l’ensemble des signataires.
C’est pourquoi l’objet de cet amendement est de laisser du temps au temps, pour aboutir dans de bonnes conditions aux classements. Adopter cet amendement permettra d’éviter le déclassement de 17 parcs.