APRÈS ART. 56	N°6372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6372
présenté par
Mme Tuffnell et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
À l’article L.132-2 du code de l’environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « de lutte contre le dérèglement climatique, de lutte contre l’artificialisation des sols, ou, plus généralement, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’intégrer expressément les institutions majeures de la ruralité que sont les organisations syndicales agricoles et forestières, les chambres d’agriculture, l’Office National des Forêts et le Centre National de la Propriété Foncière dans les acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique et la lutte contre l’artificialisation des sols.
Il s’agit d’un signal fort appelant à la participation de tous à contribuer aux efforts des politiques publiques.