ART. 9	N°6373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6373
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’interdiction de la distribution à domicile d’imprimés en plastique, en papier ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir ne fait pas l’objet d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier. Cette mesure ne paraît pas, dans le contexte économique que nous connaissons, opportune. En effet, de nombreuses entreprises ont besoin de ce levier de communication et d’information pour relancer leur activité auprès des clients et des consommateurs.