APRÈS ART. 12	N°6383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6383
présenté par
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Sempastous, Mme Lenne, Mme Valérie Petit, M. Colas-Roy, M. Huppé, Mme Sylla, Mme Krimi, M. El Guerrab et M. Ledoux
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APRÈS L’ARTICLE 12, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale