ART. 47	N°6386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6386
présenté par
M. Huppé, M. Ledoux, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Grau, Mme Mirallès, Mme Boyer, M. Maire, M. Benoit et M. Falorni
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ARTICLE 47
Substituer aux mots :
« à la moitié »
les mots :
« au cinquième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présent vise à limiter l’artificialisation au cinquième de celle constatée aux cours des dix années précédentes afin de porter une ambition plus forte dans la perspective de l’objectif Zéro artificialisation nette.