ART. 2	N°6392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6392
présenté par
Mme Bessot Ballot
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : 
« outre-mer »,
insérer les mots :
« ainsi que ceux relevant des principes de l’économie sociale et solidaire tels que définis par la loi du 31 juillet 2014, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à identifier l’économie sociale et solidaire (l’ESS), telle que définie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet, comme constitutive de l’enseignement du développement durable au même titre que les enjeux de préservation de la biodiversité ou encore de changement climatique. L’ESS est une forme d’économie fondée sur une lucrativité limitée et un fonctionnement démocratique qui raisonne sans aucun doute avec l’apprentissage des valeurs de coopération, d’entreprenariat, d’utilité sociale et d’innovation.
Cet amendement fait écho aux remontées d’ESS France et s’inscrit dans la lignée des avis budgétaires sur les crédits ESS réalisés au titre des PLF 2020 et 2021.