ART. 9	N°6395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6395
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Maire, Mme Mirallès, M. Lauzzana, M. Mazars et M. Vignal
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du projet de loi prévoit une expérimentation dans les collectivités territoriales volontaires pour interdire la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés non adressés lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée par un dispositif « Oui pub ».
 
Ce dispositif peut mettre en danger des milliers d’emplois direct de personnes, pour la plupart de faible niveau de qualification, qui se chargent de la préparation et de la distribution. Ces emplois touchent directement le travail des postiers qui subissent déjà la baisse de 20% des volumes du courrier. Pour la région Centre-Val-de-Loire, ce sont plusieurs centaines d’emplois qui    seraient en danger dans chaque département si cet article 9 est maintenu.