APRÈS ART. 5 BIS	N°6396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6396
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, Mme Boyer, M. Maire, Mme Mirallès, M. Colas-Roy, M. Lauzzana, M. Cédric Roussel, M. Vignal et M. Sorre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale