APRÈS ART. 57	N°6404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6404
présenté par
Mme Boyer, M. Batut, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Blanc, M. Haury, M. Testé, Mme Vignon, Mme Sarles, Mme O’Petit, Mme Gomez-Bassac, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Cellier, M. Martin, Mme Tanguy, Mme Riotton, M. Rupin, Mme Bureau-Bonnard et M. Mbaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale