ART. 4	N°6459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6459
présenté par
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme O’Petit, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Panonacle, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Silin, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Oppelt, M. Tan, Mme Pouzyreff et M. Maire
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ARTICLE 4
Après le mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« fort impact négatif sur l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrire l’article 4 afin de renforcer la régulation de la publicité sur les produits et les services les plus polluants. Cette réécriture permet de rappeler l’ambition initiale de l’article 4 qui, selon l’exposé des motifs du projet de loi permet de marquer un « changement culturel majeur ». Le lien avec le score carbone défini à l’article 1 (élargi à une approche multicritères) pourra être réalisé pour établir la trajectoire d’interdiction progressive de publicité sur les produits les plus préjudiciables pour l’environnement.
Pour chaque type de produits, la publicité restera possible dès lors que le produit concerné par la promotion a un impact positif ou neutre sur l’environnement, elle ne sera restreinte que pour les produits polluants.