APRÈS ART. 39	N°6476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6476
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Touraine, Mme Le Feur, M. Raphan, Mme Delpirou, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Chassaing et M. Colas-Roy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le diagnostic de performance énergétique prend en compte les consommations énergétiques estivales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le DPE est en cours de réactualisation pour en faire un outil majeur dans nos politiques de rénovation énergétique. Il est très important qu’il puisse représenter toute la réalité des émissions de nos bâtiments. Pour que le DPE reflète la réalité il faut qu’il prenne en compte la consommation estivale, trop souvent oubliée lorsque l’on parle de rénovation énergétique.
Cet amendement vise donc à préciser que le DPE doit prendre en compte les consommations énergétiques estivales.