ART. 39	N°6482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6482
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Touraine, Mme Le Feur, M. Raphan, Mme Delpirou et M. Chassaing
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ARTICLE 39
Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 :
« 
Très performants	
Performants	
Moyennement performants	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la définition des seuils des classes de logements A, B et C selon la catégorisation initialement définie à l’article 39 du projet de loi Climat et Résilience. En effet, sa modification par l’amendement 5167 en Commission spéciale constitue une dégradation de l’ambition en matière des objectifs de performance visés par la stratégie nationale de rénovation : sont désormais définis comme « performants » les logements de classe C, alors que l’objectif fixé dans la LTECV, la SNBC et la PPE est de disposer d’un parc bâti performant au niveau BBC (soit la classe A et B du DPE). L’amendement conserve la proposition initiale de modification de l’amendement 5167 visant à exprimer les catégories associées aux classes F&amp;G en terme de performance et non uniquement en référence à la notion de consommation d’énergie.   
 
Amendement proposé par Negawatt.