ART. 44	N°6501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6501
présenté par
Mme Meynier-Millefert
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ARTICLE 44
Compléter l’alinéa 9 par les mots et la phrase suivante :
« conformes au septième alinéa de l’article 100‑4 du code de l’énergie. Ces travaux sont regroupés au sein de scénarios cohérents destinés à favoriser la rénovation globale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liste actuelle de gestes de travaux n’entre pas dans une logique de performance énergétique. Les copropriétés sont incitées à réaliser des petits travaux alors que l’ambition du texte est d’engager la rénovation globale du parc immobilier.
Cet amendement vise donc à modifier la liste des améliorations à réaliser dans le but de faire évoluer la situation actuelle et d’accélérer la rénovation des copropriétés afin d’atteindre le niveau attendu.