ART. 11	N°6516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6516
présenté par
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme O’Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Krimi, Mme Toutut-Picard, Mme Meynier-Millefert, Mme Brunet, Mme Pouzyreff et M. Maire
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2025, pour les mêmes commerces définis au premier alinéa du I, au moins 8 % des produits de consommation courante mis en marché doit être présentés en vrac. Une proportion minimale de 15 % de ces mêmes produits doit être atteinte à compter du 1er janvier 2028. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 du projet de loi prévoit une disposition sur la vente en vrac à horizon 2030. Dans l’avis rendu par le Haut Conseil pour le Climat, les experts recommande de revoir les échéances du projet de loi pour rapidement s’aligner avec nos objectifs d’indépendance vis-à-vis des usages carbonés et s’orienter vers plus de sobriété.
Face aux bénéfices environnementaux incontestables de la vente en vrac, il apparaît nécessaire de consolider l’échéance de 2030 en inscrivant deux échéances intermédiaires pour favoriser une transition progressive vers la disparition de certains emballages. De plus, il convient de donner des signaux clairs aux metteurs en marché des produits de consommation courante pour qu’ils s’adaptent dès maintenant afin de proposer une offre diversifiée de produits en vrac.