APRÈS ART. 75	N°6527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6527
présenté par
M. Colas-Roy, M. Michels, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Raphan, M. Kerlogot, Mme Krimi, Mme Toutut-Picard, Mme Valérie Petit, M. Dombreval, Mme O’Petit, Mme Meynier-Millefert, Mme Brunet, Mme Pouzyreff et M. Maire
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale