AVANT ART. 16	N°6528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6528
présenté par
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Riotton, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard et M. Maire
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale