ART. 48	N°6542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6542
présenté par
M. Poudroux et M. Sermier
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ARTICLE 48
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Le développement économique et social ;
« 6° Les besoins en termes d’infrastructures notamment liées aux évolutions démographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si un décret en Conseil d’État prévoit de fixer les conditions d’application pour que l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme limite l’artificialisation des sols ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée, le présent amendement a pour objet d’apporter des précisions.
 
L’artificialisation des sols doit pouvoir se concilier avec un développement économique au regard des enjeux sociaux, tout en répondant aux exigences de préservation de l’environnement et de transition écologique.  
 
Il s’agit d’abord de prévenir des contraintes environnementales trop fortes, afin de trouver un équilibre permettant à la fois de répondre à la préservation de l’environnement sans mettre en péril l’activité économique et la qualité de vie.
 
Pour prendre l’exemple du territoire de La Réunion, la croissance démographique de l’Île implique des besoins grandissants en termes d’infrastructures. Par ailleurs, l’INSEE souligne qu’entre 2013 et 2035, 168 900 logements seraient à construire à La Réunion, soit environ 7 700 par an en moyenne (1). 
Même si nous constatons que « la préservation du patrimoine naturel est un enjeu central, dans la mesure où il s’agit d’une richesse intrinsèque qui participe à la résilience et l’attractivité du territoire »(CESER Réunion), nous assistons également à une raréfaction du foncier qui, du fait de l’insularité, accentue la pression sur les terrains disponibles.
(1) INSEE, « Les besoins en logements à La Réunion à l’horizon 2035 - Rôle majeur de la croissance et du vieillissement de la population », Insee Dossier n°6, octobre 2018