APRÈS ART. 39 QUINQUIES	N°6584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6584
présenté par
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard et M. Maire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale