ART. 43	N°6591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6591
présenté par
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme O’Petit, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Krimi, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Meynier-Millefert, Mme Pouzyreff et M. Maire
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ARTICLE 43
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale