APRÈS ART. 46	N°6598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6598
présenté par
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard et M. Maire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 172‑1 du code de la construction et de l’habitation dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, il est inséré un article L. 172‑2 ainsi rédigé :
« Art L. 172‑2. – L’installation des chauffages à bois à foyer ouvert est interdite dans les bâtiments neufs à usage tertiaire, public, privé et les ensembles résidentiels et dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2023.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’installation de chauffages à bois à foyer ouvert dans les bâtiments neufs à partir de 2023. 
En 2019, une modification de l’article L.222-6 par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a rendu possible l’interdiction de l’utilisation des foyers ouverts par décision du représentant de l’Etat dans le département. Cette interdiction pourrait être étendue à l’ensemble du territoire à l’avenir, il convient donc d’anticiper cette éventuelle mesure en interdisant l’installation dès 2023.
En effet, un rapport de l’ADEME sur le chauffage au bois souligne le rôle majeur des foyers ouverts dans l’aggravation de la pollution atmosphérique. Le recours à un chauffage au bois à foyer ouvert participe à la moitié des émissions de particules fines (PM2.5). Selon une étude publiée par Santé Publique France, ces émissions de particules fines (PM2.5) sont responsables d’environ 48 000 décès prématurés chaque année. Dans le cas de la Vallée de l’Arve, une étude spécifique de Santé Publique France a également démontré que 8% de la mortalité prématurée sur cette zone serait attribuable à l’émission de ces mêmes particules. Les ¾ des émissions de PM10 et PM2.5 proviennent du secteur résidentiel dont plus de 90% sont dues au chauffage individuel au bois. 
Au-delà du problème de dégradation de la qualité atmosphérique, ces foyers ouverts contribuent grandement au gaspillage énergétique en émettant entre 13 et 30 fois plus de particules fines qu’un foyer fermé, pour une même quantité d’énergie produite. Il convient donc d’adapter les équipements de chauffage pour réduire les émissions et répondre, à un enjeu de santé publique. En effet, les foyers ouverts sont également responsables d’une augmentation de la pollution atmosphérique extérieure ainsi que de la dégradation de la qualité de l’air à l’intérieur.
Des outils ont été mis en œuvre pour répondre à cet objectif et faciliter le remplacement des moyens de chauffage polluants vers des dispositifs plus performants, c’est le cas du fonds air-bois ou MaPrimeRénov’. Il conviendra de généraliser ce type d’aides pour faciliter l’acceptabilité et la transition induite par cette mesure.