ART. PREMIER	N°6607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6607
présenté par
M. Cazenove, M. Delpon, Mme Boyer, M. Lejeune, M. Colas-Roy, M. Masséglia, Mme Melchior, M. Maire, M. Grau, M. Rupin, Mme Le Meur et Mme Le Peih
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ARTICLE PREMIER
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et sur les documents contractuels commerciaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’affichage environnemental figure également sur l’ensemble des documents contractuels commerciaux, devis, bons de commande, factures, afin de permettre au consommateur de comparer l’impact environnemental d’un bien ou service en amont et lors de l’acte d’achat.