ART. 60	N°6613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6613
présenté par
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, M. Anglade, Mme Lenne, Mme O’Petit, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Toutut-Picard, M. Mbaye, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Pouzyreff et M. Maire
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – Au 31 décembre 2027, l’objectif de 50 % prévu au I est rehaussé pour atteindre 70 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi EGALIM qui établit une trajectoire d’amélioration des pratiques de la restauration collective, propose un objectif de « 50 % » sur la part des produits de qualité. Cet objectif qui doit être atteint au 1er janvier 2022, a nécessité une transition très forte de la chaîne alimentaire locale. Alors que les élus locaux sont favorables à l’approfondissement de cette pratique, cet amendement vise à rehausser l’objectif à 70 % d’ici 2027.