ART. PREMIER	N°662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°662
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi dite AGEC) prévoyait déjà la mise en place d’un dispositif d’affichage environnemental des produits et des services. L’article prévoyait un dispositif d’affichage environnemental sur une base volontaire et une expérimentation de 18 mois, conduite par l’ADEME. Cette expérimentation avait pour objectif de déterminer les méthodes les plus pertinentes pour déployer un affichage environnemental harmonisé.
L’article premier de la présente loi souhaite faire ressortir « l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie ». Or l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) pour les produits alimentaires via l’outil de l’Agribalyse (développé par l’ADEME) est basé sur l’impact environnemental au kilo et ne reflète donc pas la complexité des produits alimentaires (cette méthodologie aurait même plutôt tendance à favoriser les produits issus de systèmes de production intensifs étrangers comme les feedlot plutôt que les élevages français en pâturage.)
D’après la FNSEA et suivant cette méthodologie, un kilogramme d’huile de palme obtiendrait un score environnemental moins impactant qu’un kilogramme d’huile de colza ou de tournesol.
Par ailleurs, la méthodologie de l’ACV ne prend pas en considération les externalités positives de l’élevage, notamment la captation carbone ni les conditions de production, l’impact social ou encore la provenance des produits. Par conséquent, un affichage ne prenant pas en compte l’ensemble de ces critères ne saurait donner une information complète au consommateur sur le produit acheté.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.