ART. 6	N°6622 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6622 (Rect)
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« mots : « », 
insérer les mots :
« au nom de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« mots : « », 
insérer les mots : 
« par le maire au nom de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel