ART. 59	N°6623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6623
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 
« Lors de cette expérimentation, les collectivités territoriales volontaires pourront proposer des repas dont l’empreinte carbone est comprise entre 1 800 équivalent CO2 et 1 100 équivalent CO2, notamment en réduisant ou remplaçant les aliments d’origine animale au profit d’aliments d’origine végétale. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu d’une proposition du Parlement des enfants des élèves de CM1-CM2 de l’école George Sand de Levallois Perret.
Il a pour objectif d’associer le bilan carbone des repas servis en cantines scolaire à l’expérimentation prévue à l’article 59 de la présente loi. Ce bilan carbone permettrait de mieux appréhender la totalité de la chaine de production et de distribution, afin de privilégier les produits locaux et d’origine végétale.
Les collectivités qui s’efforceront à rester dans la tranche des 1 800 équivalent CO2 et 1 100 équivalent CO2 pourront plus directement mesurer l’impact que cette expérimentation à sur les émissions de gaz à effet de serre engendrées par leur restauration scolaire, dans le but de pérenniser cette démarche.