ART. PREMIER	N°6653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6653
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« que, le cas échéant, »
le mot :
« qu’ ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« information »
insérer les mots :
« relative à l’impact environnemental ».
III. – En conséquence, compléter la dernière phrase dudit alinéa par les mots :
« ainsi que le respect de critères sociaux ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« déterminés »
insérer les mots :
« et sur le respect de critères sociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage. Les conditions sociales de production des biens et services sont désastreuses : l’effondrement du Rana Plaza constitue un des exemples les plus funestes. Un affichage social est donc nécessaire pour que ces conditions de travail sont connues par le grand public !