ART. PREMIER	N°6656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6656
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« À compter du 1er janvier 2022, le dispositif prévu au I est rendu obligatoire prioritairement pour le secteur du textile et d’habillement, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre l’affichage environnemental prioritairement obligatoire dans le secteur du textile et d’habillement.
Cet amendement correspond à la proposition C1.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat « Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités ».
L’impact environnemental de l’industrie du textile et de la fast fashion a été étayé par de nombreuses études, aussi bien sur les émissions de gaz à effet de serre, que sur l’occupation des sols et sur la consommation d’eau. L’affichage environnemental, et social, doit être accéléré dans ce secteur.
La loi AGEC cible prioritairement le secteur du textile et de l’habillement, pour la mise en œuvre d’un affichage social et environnemental. Il convient donc d’accélérer la mise en œuvre d’un tel affichage et le rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, puisque nous connaissons le coût environnemental et social du secteur.