ART. 4	N°6670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6670
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Substituer aux alinéas 5 à 11 l’alinéa suivant :
« Art. L. 581‑25‑1. – À compter du 1er janvier 2022, est interdite toute publicité, propagande ou action commerciale en faveur des vols particuliers entre deux villes situées en France métropolitaine ou des offres de voyages incluant des vols internationaux longs courriers pour des séjours de moins de sept jours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proscrire toute publicité en faveur des vols aériens. Cet amendement vise ainsi à interdire la publicité sur les véhicules les plus polluants. Cet amendement est conforme à la demande de la Convention Citoyenne d’interdire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. L’urgence climatique réclame une rupture nette. Il ne peut y avoir de transition écologique rapide et populaire sans se défaire de cette emprise cognitive que les multinationales ont construit depuis des décennies sur les populations avec la publicité.
Cet amendement vise à interdire les publicités parmi les plus problématiques pour la transition écologique, c’est à dire les publicités pour les vols particuliers entre deux villes situées en France métropolitaine, ou pour des offres de voyage incluant des vols internationaux long-courriers pour des séjours de moins d’une semaine.
Chaque jour, une personne verrait entre 1 200 et 2 200 messages publicitaires et subirait 15 000 stimulis commerciaux. Selon les auteurs d’un rapport de juin 2020 (1) « son but n’est pas d’accorder la marchandise aux besoins réels de l’individu, mais d’accorder les besoins de l’individu à l’accumulation infinie de marchandises (..) ». C’est également valable pour les voyages. En 2019, les investissements de publicité́ et de communication des secteurs automobile, aérien et énergies fossiles en France sont estimés à plus de 5,1 milliards d’euros, alors même que le secteur des transports est le premier secteur émetteur de GES en France.
Par exemple, selon l’éco‑calculateur de la direction de l’aviation civile, un aller‑retour Paris‑Marseille en avion émet 195 kg de C0² par passager. Ce même aller‑retour effectué en TGV en émet 4,14, soit près de 50 fois moins. Ces chiffres ne prennent même pas en compte les autres substances émises par l’aviation, qui augmentent substantiellement son forçage radiatif, c’est‑à‑dire son impact sur le changement climatique.