ART. 4	N°6672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6672
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Substituer aux alinéas 5 à 11 l’alinéa suivant :
« Art. L. 581‑25‑1. – À compter du 1er janvier 2022, est interdite toute publicité, propagande ou action commerciale en faveur des téléphones portables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire la publicité faisant la promotion des téléphones portables. Cet amendement est conforme à la demande de la Convention Citoyenne d’interdire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. 1,55 milliards de smartphone en 2018 : 50 smartphones par seconde. En France, 25 millions de téléphones portables sont vendus chaque année (ADEME).
Apple dépense presque 2 milliards de dollars pour sa publicité (2015), Samsung 9 milliards (2012). Et pour faire la publicité de quoi ? Pour entourer de rêve, de bonheur et de convoitise un petit bijou de technologie aux impacts ravageurs.
L’empreinte environnementale et le coût social sont considérables. Il faut 70 kg de matières premières pour un seul smartphone, soit 583 fois son poids. Ils sont composés de métaux, souvent rares, voire issus de zones en conflit, comme le cobalt ou le tantale par exemple, extraits en RDC à 80 %. Selon l’Unicef, 40 000 enfants y travaillent. La main d’œuvre dédiée à la fabrication ne pèse que quelques euros dans le coût final du smartphone, qui nous arrivent par milliers, par porte-conteneurs et par avions. Ce qui permet de considérer que plus de 90 % de l’empreinte écologique du bien est concentrée dans la fabrication, le transport, etc. Et que celle-ci augmente d’année en année. Sur les 47 millions d’iPhone vendus en 2010, seuls 10 % ont été recyclés. Pire, la plupart des fabricants - Apple et Samsung en tête - collent ou soudent aujourd’hui les batteries à l’intérieur du téléphone pour compliquer l’entreprise déjà ardue du recyclage.
Derrière le smartphone, il y a une obsolescence programmée, matérielle, logicielle. 88 % des téléphones qui sont remplacés fonctionnent encore (ADEME). Par quel mécanisme sommes-nous poussés à nous séparer d’un objet encore fonctionnel au profit d‘un autre ? La publicité. Lorsqu’on achète le dernier téléphone high-tech, plus que l’objet, on achète en réalité le sentiment que nous procure ce téléphone. Le sentiment de se sentir privilégié, d’accéder à quelque chose d’exceptionnel, de rare, de moderne. Il y a donc surtout une obsolescence sociale, orchestrée principalement par la publicité. Pour rivaliser dans la course à la distinction sociale, on se précipite pour acheter la dernière nouveauté. Y compris, en s’endettant, en payant en plusieurs fois ce qu’on ne peut acquérir en une quand un seul appareil coûte l’équivalent d’un SMIC.
L’urgence est donc, en toute logique, à interdire la publicité faisant promotion des téléphones.