ART. 5	N°6678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6678
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression vise à dénoncer le vide de cet article qui mise sur l’auto-régulation du CSA et sur les bonnes conduites, sans valeur contraignante. Il vise également à dénoncer les lobbies. Ce n’est pas du tout à la hauteur des enjeux !
Le consensus scientifique est par ailleurs total quant à l’inefficacité de la réglementation actuellement en vigueur qui repose sur l’autorégulation des acteurs du marché de la publicité, par la signature de chartes notamment.