ART. 11	N°6686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6686
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« III. – Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques pour encourager les acteurs du secteur à privilégier le vrac aux emballages à usage unique lorsqu’ils sont problématiques.
Cet amendement vise tant le polystyrène que les polymères qui lui sont similaires, et en étend l’interdiction à tout usage alimentaire (emballages de produits frais par exemple).
Cette proposition est issue des recommandations du rapport d’information de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques du 10 décembre 2020 « Pollution Plastique : une bombe à retardement ? » préconisant de renforcer les dispositifs issus de la loi du 10 février 2020.
En effet, non seulement ces emballages présentent un haut niveau de danger pour les milieux naturels dans lesquels ils sont relâchés du fait de leur toxicité une fois dégradés, mais ce sont aussi des perturbateurs de tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers.
Ainsi, le styrène, monomère utilisé dans la fabrication des polystyrènes, possède un haut niveau de toxicité. Il est classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer et récemment classé reprotoxique de catégorie 2 au niveau européen.
Toutes les alternatives sont d’ores et déjà largement déployées, collectées et pour lesquelles des filières de recyclage sont opérationnelles, contrairement au polystyrène. La substitution du polystyrène, matériau toxique, à l’horizon 2025 est donc parfaitement envisageable au plus grand bénéfice de l’environnement et de la santé des consommateurs.
Cet amendement est une proposition de la fondation Tara.