ART. 16	N°6726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6726
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 16
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le comité social et économique doit disposer des moyens pour faire un relevé de compétences de chaque site menacé de fermeture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre la crise sanitaire actuelle, la bifurcation écologique implique que certains secteurs vont décroître et notamment le secteur de l’aéronautique.
Pour autant, laisser faire le marché seul, sans planifier collectivement serait une erreur. Ce serait une une erreur stratégique pour notre pays qui perdrait ainsi des compétences exceptionnelles accumulées par ces salariés et qui pourraient être utiles à d’autres secteurs. Syndicats de salariés comme étudiants de Supaéro ont fait entendre leur voix en ce sens au cours de l’année écoulée pour l’aérien.
Par cet amendement, nous proposons que le CSE dispose de moyens pour mettre en place un relevé de compétences pour chaque site menacé de fermeture. Il s’agit d’étudier les différentes options de reconversion de ces sites car les pertes de qualification induites réduiraient ce que d’aucuns appellent le “capital humain” national. Ce gaspillage induit par le comportement des actionnaires n’est pas acceptable, d’autant plus à l’heure de l’urgence climatique.
Par exemple, pour l’aéronautique, il s’agira pour les CSE de réaliser d’un recensement des compétences disponibles et l’analyse de leur conversion au services d’autres industries.