ART. 19	N°6730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6730
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 19
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Un moratoire sur l’extraction de sable en baie de Lannion est instauré. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer un moratoire sur l’extraction de sable en baie de Lannion.
L’exploitation industrielle des sables marins bouleverse les fonctionnalités des écosystèmes océaniques où ils sont prélevés.
Cet amendement vise spécifiquement à contrer “l’amnésie” de l’ex-candidat à la présidentielle devenu président déjà en campagne de réélection. En effet, il avait nié avoir autorisé l’extraction de sable dans la baie de Lannion, en indiquant que seuls des permis de recherche avaient été autorisés. Pourtant, en Avril 2015, c’est bien Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, qui avait signé le décret attribuant une autorisation d’exploitation de 15 ans à la Compagnie Armoricaine de Navigation.
En Janvier dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a débouté le recours de plus d’une dizaine de communes. Ces extractions font pourtant de terribles ravages environnementaux, pour la faune qui y réside, ainsi que pour le littoral menacé par le recul du trait de côte.
Si le président maintien n’avoir aucun souvenir de la signature de l’autorisation d’exploitation, il serait alors temps que l’exécutif intervienne, pour satisfaire la demande des collectivités locales. Aussi, nous demandons par cet amendement un moratoire sur l’extraction en baie de Lannion dans l’attente d’actes de la part du gouvernement.