ART. 19 BIS	N°6743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6743
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 19 BIS
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de préserver durablement la ressource en eau, l’État garantit la gestion et le bon fonctionnement du réseau d’eau et d’assainissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer une gestion publique de l’eau qui intègre la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement.
Par sa mesure PT84, la Convention Citoyenne pointe l’importance de l’eau dans la gestion de la crise climatique et écologique. Nous le savons, l’eau est déjà, et va être de plus en plus une donnée cruciale face aux bouleversements écologiques à venir. C’est une partie importante de notre programme, si bien que nous avons lancé très récemment une commission d’enquête sur le gestion de l’eau en France.
L’eau est le défi numéro un de l’humanité. Les cycles de l’eau sont grandement perturbés. Les deux tiers de la population mondiale risquent d’être confrontés à des pénuries d’eau d’ici 2025. La crise de l’eau est déjà commencée. Elle concerne aussi les pays développés qui se croyaient à l’abri, à commencer par le nôtre. En 2020, en pleine crise sanitaire, des français n’ont pas accès à l’eau. En France, un litre d’eau sur cinq se perd en fuites dans un réseau mal entretenu. Les habitants des outre-mers subissent depuis des mois des coupures d’eau qui rendent le quotidien insupportable.
Le cas de la Guadeloupe est emblématique d’une gestion catastrophique de la ressource en eau. Les coupures et « tours d’eau » sont récurrents tout au long de l’année. Quand l’eau arrive au robinet, elle n’est pas forcément buvable. Le coût de la remise en état de l’ensemble du réseau d’eau potable en Guadeloupe est estimé à un milliard d’euros. Le Collectif des travailleurs de l’eau dénonce la responsabilité de la Générale des Eaux/Veolia dans la situation actuelle. Dans sa pétition en ligne il indique que « la Générale des eaux qui a géré 80 % de l’eau en Guadeloupe durant plus de 70 ans (1947/2018) a décidé, en 2014, de quitter la Guadeloupe et s’apprête à partir, en “catimini”, en juin 2020. » Ce Collectif a observé le passage d’un excédent budgétaire de 18 millions entre 2000‑2007 à un déficit de plus de 100 millions sur 2010‑2015. Pourtant, le réseau n’a pas été entretenu. Où est passé l’argent ?
Une bonne gestion de l’eau est cruciale. Il faut planifier au mieux la bifurcation écologique pour empêcher la guerre de l’eau. C’est à l’Etat de garantir à toutes et tous l’accès à ce bien commun. Les réseaux d’eau doivent faire l’objet d’un grand chantier national de rénovation et la gestion de l’eau doit être publique. Si rien n’est fait pour contrer la marchandisation de l’eau, le dérèglement climatique promet d’être une aubaine lucrative pour les acteurs privés.