APRÈS ART. 20	N°6754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6754
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Il est mis un terme immédiat et définitif au projet d’exploitation minière dit « Montagne d’Or ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à stopper immédiatement le projet d’exploitation minière dit “Montagne d’Or” en Guyane.
Par sa mesure PT8.6, la Convention Citoyenne demande un moratoire sur l’exploitation industrielle minière en guyane. L’article est un terrible pied de nez à cette demande. En effet, il propose une réforme du code minier par ordonnances, qui sous couvert d’un coup de peinture verte, permettra de continuer à octroyer des titres miniers.
Mais le pire et le plus emblématique de cette hypocrisie est le projet de la Montage d’Or. Ce projet est vivement contesté depuis son origine par une partie de la population guyanaise et les organisations environnementales. À rebours de l’urgence écologique, il prévoit un déboisement total de 1 513 hectares dont un tiers de forêt primaire. Plus de 2 000 espèces végétales et animales sont menacées par l’utilisation de milliers de tonnes d’explosifs et de cyanure et de millions de litres de fuel. En 2019, le Président de la République Emmanuel Macron avait estimé qu’il n’était, « en l’état, pas compatible avec les ambitions écologiques de la France ». Puis le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé que l’État ne donnerait pas son feu vert, l’estimant « incompatible avec les exigences de protection de l’environnement ».
Pour réaliser ce projet, la compagnie Montagne d’or avait besoin de prolonger ses deux concessions minières. Elle en a fait la demande au ministère de l’économie. Plutôt que d’y opposer un franc refus, l’État s’est abstenu de répondre dans les délais. Deux décisions implicites de refus de prolonger les concessions en sont nées en 2019. Celles-ci ont été contestées par la compagnie. Le jeudi 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la région a enjoint l’État « de prolonger » les concessions minières. Le projet est donc toujours d’actualité. Dans ses deux jugements, le tribunal administratif de la région relève que l’État « ne produit aucune pièce justificative », le « défaut de contestation sérieuse du ministre » et « l’absence de critiques ». On s’interroge sur l’absence d’un représentant de l’État à l’audience du tribunal administratif le 3 décembre 2020. Début Février, nouveau rebondissement : le gouvernement annonce en grande pompe faire appel de cette décision, rappelant sa ferme opposition au projet.
Ce double-jeu de la part du Gouvernement. Il apparaît en totale contradiction avec les ambitions affichées de préservation de la biodiversité et de rôle moteur dans la perspective de la COP15 qui doit se tenir en Chine en mai 2021. Nous proposons donc par cet amendement de respecter la demande de la CCC, et du peuple guyanais, en mettent un terme immédiat au projet Montagne d’or en Guyane.